Appia 
Dernière mise à jour : 1er novembre 2026.
Ceci est une traduction à titre informatif. Seule la version espagnole de ces textes fait foi et prévaut en cas de doute ou de divergence.
Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes conditions régissent la vente, via appia.works, de licences d’utilisation du logiciel APPIA, dont le titulaire et concédant est Thaum Creative Media S.L. (CIF B05777842, calle Urgel, 27, local, 28019 Madrid, Espagne), aux consommateurs et utilisateurs. L’achat d’une licence implique l’acceptation des présentes conditions, des mentions légales, de la politique de confidentialité et de la licence d’utilisation du logiciel.
2. Produit et prix
APPIA est vendu sous forme de licence à paiement unique et perpétuelle (sans abonnement) : vous payez une fois et la licence n’expire pas. Le prix en vigueur est celui publié sur le Site au moment de l’achat, exprimé en euros et indiquant s’il inclut ou non les taxes applicables.
Thaum Creative Media S.L. peut modifier le prix à tout moment ; ce changement n’affecte pas les licences déjà achetées.
3. Achat, paiement et livraison
L’achat s’effectue via Polar (polar.sh), la plateforme de paiement intégrée au Site, qui gère l’encaissement, les taxes applicables et l’émission de la facture. Une fois le paiement confirmé, la clé de licence et le lien de téléchargement du logiciel sont livrés immédiatement, normalement par courriel à l’adresse indiquée lors de l’achat. La clé se saisit dans l’application pour l’activer sur chaque appareil.
La facture est émise via Polar avec les données fiscales que l’acheteur indique lors du paiement (par exemple, le numéro fiscal s’il achète au nom d’une entreprise ou d’un établissement).
4. Étendue de la licence achetée
Chaque licence achetée autorise l’installation et l’utilisation d’APPIA sur 2 (deux) appareils au maximum à usage personnel du même acheteur, dans les conditions détaillées dans la licence d’utilisation du logiciel (CLUF), qui fait partie intégrante des présentes conditions.
5. Droit de rétractation
Conformément à l’article 103.m) du texte refondu de la loi générale espagnole pour la défense des consommateurs et des usagers (décret royal législatif 1/2007), le droit de rétractation ne s’applique pas à la fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel lorsque l’exécution a commencé avec l’accord préalable et exprès du consommateur, qui reconnaît perdre ainsi son droit de rétractation. En confirmant l’achat, l’acheteur accepte expressément le début immédiat du téléchargement et, avec lui, la perte de ce droit légal.
Néanmoins, et à titre de garantie commerciale volontaire supplémentaire (non exigée par la loi), Thaum Creative Media S.L. propose un remboursement intégral s’il est demandé dans les 14 jours calendaires suivant l’achat. La demande est traitée via Polar, la plateforme utilisée pour le paiement. Lors du remboursement, la clé de licence est annulée et l’application passe en mode lecture seule sur tous les appareils (les pièces peuvent toujours être ouvertes et exportées). Passé ce délai, aucun remboursement n’est effectué, sauf au titre de la garantie légale pour défaut du produit.
6. Garanties et assistance
Thaum Creative Media S.L. fournit une assistance technique raisonnable sur le fonctionnement d’APPIA via support@appia.works. Les garanties légales applicables au consommateur et les limitations de responsabilité concernant le logiciel sont détaillées dans la licence d’utilisation du logiciel.
7. Droit applicable et résolution des litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit espagnol. Les consommateurs résidant dans l’Union européenne peuvent recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne (ec.europa.eu/consumers/odr). Sans préjudice de ce qui précède, et conformément au droit de la consommation, le tribunal du domicile du consommateur est compétent.
Licence d’utilisation du logiciel (CLUF)
1. Parties et acceptation
Le présent contrat de licence utilisateur final (« CLUF ») est conclu entre Thaum Creative Media S.L. (CIF B05777842), en qualité de concédant, et la personne qui acquiert une licence d’APPIA (« le licencié »). L’installation ou l’utilisation du logiciel impliquent l’acceptation intégrale du présent CLUF.
2. Concession de la licence
Thaum Creative Media S.L. concède au licencié, tant qu’il respecte les présentes conditions, une licence d’utilisation personnelle, non exclusive et non transférable d’APPIA, en contrepartie du paiement unique correspondant. La licence est perpétuelle : elle n’expire pas et ne nécessite pas de renouvellement.
La licence autorise l’installation et l’utilisation du logiciel sur 2 (deux) appareils au maximum à usage personnel du même licencié simultanément. Partager, céder, louer, sous-licencier ou revendre la licence à un tiers n’est pas autorisé sans accord exprès et écrit.
Chaque appareil s’active en saisissant la clé de licence dans l’application, ce qui nécessite une connexion à internet à ce moment-là ; un appareil peut être libéré depuis l’application ou depuis le portail client de Polar pour en activer un autre. L’application vérifie périodiquement la validité de la licence et fonctionne hors ligne jusqu’à 30 jours après la dernière vérification réussie. Sans licence valide sur l’appareil — parce qu’elle n’a pas été activée, qu’elle a été annulée après un remboursement ou qu’elle n’a pas pu être vérifiée dans ce délai — APPIA fonctionne en mode lecture seule : les pièces peuvent être ouvertes et exportées, mais pas modifiées, créées ni importées. Les pièces ne sont jamais bloquées ni effacées.
3. Restrictions
Sauf disposition contraire expresse et impérative de la loi applicable, il est interdit de : (a) procéder à l’ingénierie inverse, décompiler ou désassembler le logiciel ; (b) modifier, adapter ou créer des œuvres dérivées d’APPIA ; (c) supprimer ou altérer les mentions de propriété intellectuelle présentes dans le logiciel ; (d) distribuer, publier ou mettre à disposition de tiers le logiciel ou toute copie de celui-ci au-delà de ce qui est expressément autorisé dans le présent document.
4. Propriété intellectuelle
APPIA, son code source, son design et sa documentation sont la propriété de Thaum Creative Media S.L. et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Le présent CLUF ne concède qu’un droit d’utilisation ; il ne transfère aucun droit de propriété sur le logiciel. Les pièces de théâtre et autres contenus que l’utilisateur écrit avec APPIA sont sa propriété exclusive : Thaum Creative Media S.L. ne revendique aucun droit sur eux et n’y a jamais accès, puisqu’ils sont enregistrés uniquement sur l’ordinateur de l’utilisateur et que le logiciel ne les envoie jamais à aucun serveur.
5. Mises à jour
La licence inclut, sans coût supplémentaire, les mises à jour et corrections publiées au sein de la même version majeure du logiciel acquise au moment de l’achat. Les versions 0.x font partie de la version 1 : qui acquiert une version 0.x reçoit aussi, sans coût, toutes les versions 1.x. Le passage à une future version majeure pourra être commercialisé, le cas échéant, comme une mise à niveau payante distincte, ce qui sera annoncé avec un préavis raisonnable.
6. Garantie et limitation de responsabilité
APPIA est fourni « en l’état », sans garantie d’aucune sorte au-delà de celles auxquelles les consommateurs ne peuvent légalement renoncer selon le droit espagnol et européen applicable. Dans toute la mesure permise par la loi, Thaum Creative Media S.L. ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, pertes de données ou manques à gagner découlant de l’utilisation du logiciel, tout en recommandant vivement de faire des sauvegardes régulières de son propre travail — APPIA intègre à cet effet son propre système de copies automatiques et de versions, décrit dans sa documentation.
7. Durée et résiliation
Le présent CLUF a une durée indéterminée tant que ses conditions sont respectées. En cas de manquement grave du licencié, la licence pourra être résiliée ; celui-ci devra alors cesser d’utiliser le logiciel et en supprimer toutes les copies installées, sans droit au remboursement du prix payé, sauf au titre de la garantie commerciale décrite dans les conditions générales de vente.
8. Droit applicable
Le présent CLUF est régi par le droit espagnol, sans préjudice des règles de protection des consommateurs applicables en raison de leur résidence habituelle dans l’Union européenne.